J.O. 296 du 23 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21997

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310591D


Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Dominique Francke, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie du 31 octobre 2003 au 31 octobre 2004.