J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21997
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Décret du 16 décembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310591D
Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 2003, M. Dominique Francke, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions d'assistant technique au ministère de la justice en Ethiopie du 31 octobre 2003 au 31 octobre 2004.